1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site EXPABA, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : : EXPABA SARL, 155 chemin des Pignadas – 64240 HASPARREN
Représentée par Monsieur Jean-Michel GONZALEZ
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de BAYONNE sous le numéro de SIREN : 437 688 294
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47 437 688 294
Adresse courriel : contact@expaba.com
Numéro de téléphone : 05.59.93.25.98
Concepteur du site : Sarea Communication
Hébergeur : OVH, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site EXPABA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site EXPABA sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site EXPABA peut être mis à jour régulièrement par l’équipe d’EXPABA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site EXPABA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
EXPABA s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site EXPABA sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site EXPABA ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
EXPABA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (CPI).
5. Limitations de responsabilité
EXPABA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EXPABA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
6. Gestion des données personnelles
L’équipe d’EXPABA porte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel ; et est attachée à la transparence de ses actions.
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est la SARL EXPABA.
Les données à caractère personnel sont collectées par EXPABA dans le cadre de la réalisation de ses prestations auprès de ses Clients, ou pour toute demande de renseignement.
Ces informations seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte, et jusqu’à la fin de la réalisation de la prestation.
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, la personne concernée par la collecte de ses données peut à tout moment demander un accès à ses données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, s’opposer ou limiter les traitements réalisés, ou retirer son consentement aux finalités définies par le présent texte.
Ces demandes de droit des personnes concernées sont à réaliser directement auprès d’EXPABA, par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@expaba.com,ou par voie postale à l’adresse suivante : Z.I Les Pignadas – 64240 HASPARREN – France.
Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel, peuvent à tout moment, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), directement sur son site internet : www.cnil.fr ; ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – PARIS CEDEX 07.
7. La gestion des cookies
La navigation sur le site EXPABA est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section ‘Cookies’, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur préférences. Dans l’onglet ‘Confidentialité’, vous pouvez bloquer les cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.